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Avril 2005 :
- Plombs de chasse :
Le ministre
Serge Lepeltier reporte l’interdiction d’utilisation de plombs de chasse
dans les zones humides, en ne prévoyant des sanctions qu’à partir de juin 2006.
Juin 2005 :
- Chasse au pigeon ramier (1) :
L’usage du
tourniquet est interdit pour la chasse à tir du pigeon ramier.
- Chasse à l’Alouette :
Pour la chasse à tir de l’Alouette des champs seul le miroir aux alouettes dépourvu de
facettes réfléchissantes est autorisé.
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Chasse au pigeon ramier (2) :
Pour la chasse
du pigeon ramier, l'emploi d'appelants vivants non aveuglés et non mutilés, des
espèces de pigeon domestique et de pigeon ramier, est autorisé dans les
Pyrénées orientales (en plus).
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Chasse de
nuit :
Les départements des
Côtes-d’Armor, du Finistère, de la Haute-Garonne, d’Ille-et-Vilaine, de la
Meuse et des Hautes-Pyrénées peuvent déclarer de « nouveaux postes
fixes » (pour la chasse de nuit) et donc étendre cette activité à de nouveaux cantons, avant le 1er juillet 2006.
- Chasse à la perdrix grise de plaine :
La chasse à la
perdrix grise de plaine est autorisée dès le 1er dimanche de
septembre, si elle est pratiquée (jusqu’à l’ouverture générale de la chasse)
avec un chien d’arrêt, leveur ou rapporteur de gibier, dans
les départements de l’Aisne, des Ardennes, de l’Aube, de la Marne, du Nord, du
Pas-de-Calais et de la Somme.
- Chasse au renard :
La chasse au
renard est autorisée dès le mois de juin, pour les chasseurs autorisés à chasser le chevreuil et le sanglier.
Juillet 2005 :
- Chasse à courre :
Des députés UMP
déposent une proposition de loi pour interdire la chasse à courre.
- Report de la date d’ouverture de la chasse au gibier
d’eau :
Attendue fin
juillet par les chasseurs, elle est reportée au 6 août sur le Domaine
Public Maritime, et au 27 août dans les terres, pour les limicoles, les oies et
les canards.
Août 2005 :
- Nouveau report de la date d’ouverture de la chasse au gibier
d’eau :
Le conseil
d’Etat casse les arrêtés ministériels et renvoie l’ouverture de la
chasse au canard et aux rallidés (échassiers) au 27 août sur le Domaine Public
Maritime.
- Piégeage :
Les modèles de piège de nature à provoquer des traumatismes
physiques ne sont autorisés qu'après homologation d'un prototype
présenté par le fabricant.
Septembre 2005 :
(Ouverture
générale de la chasse)
Octobre 2005 :
- Mesure spéciale Grippe Aviaire :
Interdiction
de la chasse aux appelants
Novembre 2005 :
- Renforcement de la réglementation relative au port
d’arme :
Avec en particulier l’obligation de fournir un certificat médical « attestant que l'état de santé physique
et psychique du demandeur n'est pas incompatible avec la détention d'arme et de
munitions ».
- Réglementation de la chasse aux tendelles en Lozère et
Aveyron :
Les Préfets doivent établir une
liste des chasseurs autorisés. Cette liste sera définitivement fermée le
31 décembre 2005.
Décembre 2005 :
- Ejointage :
Le conseil
d’Etat interdit l’éjointage (amputation du bout de l’aile des poussins
pour les empêcher définitivement de voler).
Janvier 2006 :
- Chasse aux grives et au merle noir :
Nelly Olin recule du 10 au 20 février la fermeture de la chasse aux grives et au merle noir dans
le sud-est de la France.
Février 2006 :
- Fermeture de la chasse au gibier d’eau le 6 février :
Les chasseurs réclament
un retour à la date traditionnelle du 28 février
- Chasse aux grives et au merle noir :
L’arrêté pris par Nelly Olin, prolongeant de dix jours, du
10 au 20 février, la chasse au merle noir et aux grives dans le sud-est de la
France, est suspendu par le Conseil d’Etat.
Conclusion :
Cette rétrospective sur une année
de réglementation de chasse montre qu’il n’y a pas de prise de partie
spécifique de l’Etat, bien que le cas du ministère soit un peu plus ambigu.
Elle nous montre donc que la voix de la raison peut être entendue. Les rapports
scientifiques sont étudiés, et pris en compte dans les décisions, permettant
ainsi au bien être animal de peser dans la législation, n’en déplaise aux
chasseurs. On peut donc espérer que ce loisir barbare, à défaut d’être
intégralement interdit, fera l’objet d’un contrôle et d’un encadrement de plus
en plus strict. Toutefois, les mesures favorables au lobby des chasseurs ne
peuvent que nous inciter à ne pas baisser les bras. Le combat continue.
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