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Le ministère de l’écologie et les chasseurs : les nouvelles décisions
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Si le ministère de l’écologie est régulièrement critiqué par les associations de protection de la nature, il l’est également pas les associations de chasseurs. Il est donc temps de faire un point sur les décisions récentes qui ont été prises en matière de réglementation de la chasse, en effectuant une rétrospective sur une année.

 
Avril 2005
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-  Plombs de chasse :
Le ministre Serge Lepeltier reporte l’interdiction d’utilisation de plombs de chasse dans les zones humides, en ne prévoyant des sanctions qu’à partir de juin 2006.

Juin 2005 :

-  Chasse au pigeon ramier (1) :
L’usage du tourniquet est interdit pour la chasse à tir du pigeon ramier.

-  Chasse à l’Alouette :
Pour la chasse à tir de l’Alouette des champs seul le miroir aux alouettes dépourvu de facettes réfléchissantes est autorisé.

-   Chasse au pigeon ramier (2) :
Pour la chasse du pigeon ramier, l'emploi d'appelants vivants non aveuglés et non mutilés, des espèces de pigeon domestique et de pigeon ramier, est autorisé dans les Pyrénées orientales (en plus).

- Chasse de nuit :
Les départements des Côtes-d’Armor, du Finistère, de la Haute-Garonne, d’Ille-et-Vilaine, de la Meuse et des Hautes-Pyrénées peuvent déclarer de « nouveaux postes fixes » (pour la chasse de nuit) et donc étendre cette activité à de nouveaux cantons, avant le 1er juillet 2006.

- Chasse à la perdrix grise de plaine :
La chasse à la perdrix grise de plaine est autorisée dès le 1er dimanche de septembre, si elle est pratiquée (jusqu’à l’ouverture générale de la chasse) avec un chien d’arrêt, leveur ou rapporteur de gibier, dans les départements de l’Aisne, des Ardennes, de l’Aube, de la Marne, du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme.

- Chasse au renard :
La chasse au renard est autorisée dès le mois de juin, pour les chasseurs autorisés à chasser le chevreuil et le sanglier.

Juillet 2005 :

-  Chasse à courre :
Des députés UMP déposent une proposition de loi pour interdire la chasse à courre.

-  Report de la date d’ouverture de la chasse au gibier d’eau :
Attendue fin juillet par les chasseurs, elle est reportée au 6 août sur le Domaine Public Maritime, et au 27 août dans les terres, pour les limicoles, les oies et les canards.

Août 2005 :

-  Nouveau report de la date d’ouverture de la chasse au gibier d’eau :
Le conseil d’Etat casse les arrêtés ministériels et renvoie l’ouverture de la chasse au canard et aux rallidés (échassiers) au 27 août sur le Domaine Public Maritime.

-  Piégeage :
Les modèles de piège de nature à provoquer des traumatismes physiques ne sont autorisés qu'après homologation d'un prototype présenté par le fabricant.

Septembre 2005 :

(Ouverture générale de la chasse)

Octobre 2005 :

-  Mesure spéciale Grippe Aviaire :
Interdiction de la chasse aux appelants

Novembre 2005 :

- Renforcement de la réglementation relative au port d’arme :
Avec en particulier l’obligation de fournir un certificat médical « attestant que l'état de santé physique et psychique du demandeur n'est pas incompatible avec la détention d'arme et de munitions ».

- Réglementation de la chasse aux tendelles en Lozère et Aveyron :
Les Préfets doivent établir une liste des chasseurs autorisés. Cette liste sera définitivement fermée le 31 décembre 2005.

Décembre 2005 :

- Ejointage :
Le conseil d’Etat interdit l’éjointage (amputation du bout de l’aile des poussins pour les empêcher définitivement de voler).

Janvier 2006 :

-  Chasse aux grives et au merle noir :
Nelly Olin recule du 10 au 20 février la fermeture de la chasse aux grives et au merle noir dans le sud-est de la France.

Février 2006 :

- Fermeture de la chasse au gibier d’eau le 6 février :
Les chasseurs réclament un retour à la date traditionnelle du 28 février

- Chasse aux grives et au merle noir :
L’arrêté pris par Nelly Olin, prolongeant de dix jours, du 10 au 20 février, la chasse au merle noir et aux grives dans le sud-est de la France, est suspendu par le Conseil d’Etat.

 

Conclusion :

Cette rétrospective sur une année de réglementation de chasse montre qu’il n’y a pas de prise de partie spécifique de l’Etat, bien que le cas du ministère soit un peu plus ambigu. Elle nous montre donc que la voix de la raison peut être entendue. Les rapports scientifiques sont étudiés, et pris en compte dans les décisions, permettant ainsi au bien être animal de peser dans la législation, n’en déplaise aux chasseurs. On peut donc espérer que ce loisir barbare, à défaut d’être intégralement interdit, fera l’objet d’un contrôle et d’un encadrement de plus en plus strict. Toutefois, les mesures favorables au lobby des chasseurs ne peuvent que nous inciter à ne pas baisser les bras. Le combat continue.


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