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Mise à jour : Janvier 2007
"Pendant la durée de l'enquête, les appréciations, suggestions et contre-propositions du public peuvent être consignées sur le registre d'enquête tenu à leur disposition dans chaque lieu où est déposé un dossier ; ce registre, établi sur feuillets non mobiles, est coté et paraphé par le commissaire enquêteur, le président de la commission d'enquête ou un membre de celle-ci. Les observations peuvent également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur ou au président de la commission d'enquête au siège de l'enquête ; elles y sont tenues à la dispositions du public. En outre, les observations du public sont reçues par le commissaire enquêteur ou un membre de la commission d'enquête, aux lieux, jours et heures qui auront été fixés et annoncés (…)" ( Article 15 - Décret n° 85-453 du 23 avril 1985 pris pour application de la loi n° 83-630 du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement).

Saint-Gervais-en-Vallière (71350) : DITES NON à une nouvelle demande d’exploitation d’un élevage industriel de porcs.

Une enquête publique est ouverte du 9 janvier au 9 février 2007 pour une demande d’autorisation d’exploiter un élevage porcin de 2429 animaux.

Les observations peuvent être envoyées par écrit à :
Monsieur Jean-Paul DARPHIN
Commissaire Enquêteur
Mairie
71350 Saint-Gervais-en-Vallière

Le dossier peut être consulté à la mairie de Saint-Gervais-en-Vallière aux dates suivantes :
Mardi 9 janvier 2007 de 9 H à 12 H
Jeudi 18 janvier 2007 de 14 H à 17 H
Vendredi 25 janvier 2007 de 9 H à 12 H
Samedi 3 février 2007 de 9 H à 12 H
Vendredi 9 février 2007 de 9 H à 12 H.

Les pétitionnaires de cette demande sont l’earl Lactoporc, l’earl Agriporc et M. Bernard Bigot – Chaublanc - 71350 Saint-Gervais-en-Vallière.

Description du projet :
Projet présenté par
Commissaire enquêteur
Permanence
à la mairie
Foëcy

18500
Projet d’exploitation d’un élevage canin comportant 150 chiens sevrés. Elevage « Puppy Land », chemin de l’Ecluse de la Mârie, sur la commune de Foëcy.

Mme Michèle GAUTHERIE

Mr Guy SIROUX à la mairie de Foëcy

Jeudi 4 mai 9 h – 12 h
Vendredi 12 mai 14 h -17 h
Samedi 20 mai 9 h – 12 h

Quelneuc

56910

Projet d’exploitation d’un élevage de porcs d’une capacité de 3 654 animaux équivalents : 338 reproducteurs, 2376 porcs charcutiers et 1320 porcelets.

Mr le Gérant de la SCEA de l’AFF – Le Bourg à Quelneuc

Mr Paul HUET
1 rue de la Fontaine St Roch
56140 Caro.

En maire de Quelneuc

Jeudi 4 mai 9 h 12 h
Mardi 9 mai 14 h 17 h
Vendredi 19 mai 14 h 17 h

Arthemonay

26260
Extension d'un élevage de poules pondeuses.
Capacité
totale de l'élevage : 89704 poules pondeuses
EARL DEROUX Frères (Mr Dominique DEROUX)
Mme Christiane
Glaizal
en mairie d'Arthemonay
9 juin 2005
de 16 h à 19 h
31 mai, 24 mai, 19 mai et 10 mai 2005.
Saint Gervais en Valliere

71
Projet d'élevage de porcins d'une capacité de 2565
animaux équivalents porcs avec plan d'épandage sur 233 hectares sur 5
communes
EARL Lactoporc
EARL Agriporc
et Mr Bernard Bigot
Mr Yves Delucenay
- Mairie -
71350 Saint Gervais en
Vallière
du 7 janvier au 8 février 2005
St Ferrréol de Comminges

31
Projet de porcherie industrielle : atelier de naissage de 500 truies sur caillebotis (les gestantes sur paille) donc 12 000 porcelets à l'année
Société Coopérative Agricole de l'Isle en Dodon
(31230)
Mr Zoveda André
- Mairie -
31350 St Ferréol de Comminges
mercredi 20 octobre et vendredi 29 octobre de 15 h à 18 h -
Enquête jusqu'au 29 octobre inclus
Prayes, commune de Tramayes

71
Extension d'un élevage de porcs soit 1 111 animaux équivalents
Mr Gérard Dubois domicilié à Prayes
Mr Charles Houpier
- Mairie-
71520 Tramayes
Le samedi 16 octobre de 9 h a 12 h et le vendredi 22
octobre de 14 h 30 à 17 h 30
Enquête jusqu'au 22 octobre inclus
Bray sur Somme

80
Autorisation et extension d'un élevage de volailles soit 53 324 animaux équivalents
Mr Pierre Michels
Mr Gilles Wattel - Mairie -
2 place de la liberté - 80340 Bray sur Somme
Vendredi 19 mars de 9h à 12h - jeudi 25 mars de 16h à 19h - vendredi 2 avril de 14h à 17h - lundi 5 avril de 9h à 12h - mardi 13 avril de 16h30 à 19h30
Carnet

50
Agrandissement d'un poulailler à 33 895 animaux équivalents
Mr Jacques Aussant
Mr Pierre Troude - Mairie - le bourg - 50240 Carnet
Lundi 1er - 8 et mercredi 17 décembre de 15h à 18h
Quelaines Saint Gault

53
Autorisation d'exploitation d'un élevage avicole de 24000 animaux équivalents et d'un élevage porcin de 1040 animaux équivalents
GAEC de Viève
Mr Pierre Saboureau - 4, rue de la mairie - 53360 Quelaines Saint Gault
Jeudi 27 novembre de 14h à 17h
Astille

53
Autorisation et extension d'un élevage de 149 truies, 1 verrat, 12 cochettes, 600 porcelets en post-sevrage et 1000 porcs à l'engraissement.
GAEC de la Réauté
Mr Yves Bourderiou - mairie - 53230 Astille
Jeudi 04 décembre de 14h à 17h

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