Mise à jour : Janvier 2007
"Pendant la durée de l'enquête, les appréciations, suggestions et contre-propositions du public peuvent être consignées sur le registre d'enquête tenu à leur disposition dans chaque lieu où est déposé un dossier ; ce registre, établi sur feuillets non mobiles, est coté et paraphé par le commissaire enquêteur, le président de la commission d'enquête ou un membre de celle-ci. Les observations peuvent également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur ou au président de la commission d'enquête au siège de l'enquête ; elles y sont tenues à la dispositions du public. En outre, les observations du public sont reçues par le commissaire enquêteur ou un membre de la commission d'enquête, aux lieux, jours et heures qui auront été fixés et annoncés (…)" ( Article 15 - Décret n° 85-453 du 23 avril 1985 pris pour application de la loi n° 83-630 du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement).

Saint-Gervais-en-Vallière (71350) : DITES NON à une nouvelle demande d’exploitation d’un élevage industriel de porcs. Une enquête publique est ouverte du 9 janvier au 9 février 2007 pour une demande d’autorisation d’exploiter un élevage porcin de 2429 animaux. Les observations peuvent être envoyées par écrit à : Monsieur Jean-Paul DARPHIN Commissaire Enquêteur Mairie 71350 Saint-Gervais-en-Vallière Le dossier peut être consulté à la mairie de Saint-Gervais-en-Vallière aux dates suivantes : Mardi 9 janvier 2007 de 9 H à 12 H Jeudi 18 janvier 2007 de 14 H à 17 H Vendredi 25 janvier 2007 de 9 H à 12 H Samedi 3 février 2007 de 9 H à 12 H Vendredi 9 février 2007 de 9 H à 12 H. Les pétitionnaires de cette demande sont l’earl Lactoporc, l’earl Agriporc et M. Bernard Bigot – Chaublanc - 71350 Saint-Gervais-en-Vallière.

	Description du projet :	Projet présenté par	Commissaire enquêteur Permanence	à la mairie
Foëcy 18500	Projet d’exploitation d’un élevage canin comportant 150 chiens sevrés. Elevage « Puppy Land », chemin de l’Ecluse de la Mârie, sur la commune de Foëcy.	Mme Michèle GAUTHERIE	Mr Guy SIROUX à la mairie de Foëcy	Jeudi 4 mai 9 h – 12 h Vendredi 12 mai 14 h -17 h Samedi 20 mai 9 h – 12 h
Quelneuc 56910	Projet d’exploitation d’un élevage de porcs d’une capacité de 3 654 animaux équivalents : 338 reproducteurs, 2376 porcs charcutiers et 1320 porcelets.	Mr le Gérant de la SCEA de l’AFF – Le Bourg à Quelneuc	Mr Paul HUET 1 rue de la Fontaine St Roch 56140 Caro. En maire de Quelneuc	Jeudi 4 mai 9 h 12 h Mardi 9 mai 14 h 17 h Vendredi 19 mai 14 h 17 h
Arthemonay 26260	Extension d'un élevage de poules pondeuses. Capacité totale de l'élevage : 89704 poules pondeuses	EARL DEROUX Frères (Mr Dominique DEROUX)	Mme Christiane Glaizal en mairie d'Arthemonay	9 juin 2005 de 16 h à 19 h 31 mai, 24 mai, 19 mai et 10 mai 2005.
Saint Gervais en Valliere 71	Projet d'élevage de porcins d'une capacité de 2565 animaux équivalents porcs avec plan d'épandage sur 233 hectares sur 5 communes	EARL Lactoporc EARL Agriporc et Mr Bernard Bigot	Mr Yves Delucenay - Mairie - 71350 Saint Gervais en Vallière	du 7 janvier au 8 février 2005
St Ferrréol de Comminges 31	Projet de porcherie industrielle : atelier de naissage de 500 truies sur caillebotis (les gestantes sur paille) donc 12 000 porcelets à l'année	Société Coopérative Agricole de l'Isle en Dodon (31230)	Mr Zoveda André - Mairie - 31350 St Ferréol de Comminges	mercredi 20 octobre et vendredi 29 octobre de 15 h à 18 h - Enquête jusqu'au 29 octobre inclus
Prayes, commune de Tramayes 71	Extension d'un élevage de porcs soit 1 111 animaux équivalents	Mr Gérard Dubois domicilié à Prayes	Mr Charles Houpier - Mairie- 71520 Tramayes	Le samedi 16 octobre de 9 h a 12 h et le vendredi 22 octobre de 14 h 30 à 17 h 30 Enquête jusqu'au 22 octobre inclus
Bray sur Somme 80	Autorisation et extension d'un élevage de volailles soit 53 324 animaux équivalents	Mr Pierre Michels	Mr Gilles Wattel - Mairie - 2 place de la liberté - 80340 Bray sur Somme	Vendredi 19 mars de 9h à 12h - jeudi 25 mars de 16h à 19h - vendredi 2 avril de 14h à 17h - lundi 5 avril de 9h à 12h - mardi 13 avril de 16h30 à 19h30
Carnet 50	Agrandissement d'un poulailler à 33 895 animaux équivalents	Mr Jacques Aussant	Mr Pierre Troude - Mairie - le bourg - 50240 Carnet	Lundi 1er - 8 et mercredi 17 décembre de 15h à 18h
Quelaines Saint Gault 53	Autorisation d'exploitation d'un élevage avicole de 24000 animaux équivalents et d'un élevage porcin de 1040 animaux équivalents	GAEC de Viève	Mr Pierre Saboureau - 4, rue de la mairie - 53360 Quelaines Saint Gault	Jeudi 27 novembre de 14h à 17h
Astille 53	Autorisation et extension d'un élevage de 149 truies, 1 verrat, 12 cochettes, 600 porcelets en post-sevrage et 1000 porcs à l'engraissement.	GAEC de la Réauté	Mr Yves Bourderiou - mairie - 53230 Astille	Jeudi 04 décembre de 14h à 17h

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