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Élevage industriel : enquêtes publiques


"Pendant la durée de l'enquête, les appréciations, suggestions et contre-propositions du public peuvent être consignées sur le registre d'enquête tenu à leur disposition dans chaque lieu où est déposé un dossier ; ce registre, établi sur feuillets non mobiles, est coté et paraphé par le commissaire enquêteur, le président de la commission d'enquête ou un membre de celle-ci.
Les observations peuvent également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur ou au président de la commission d'enquête au siège de l'enquête ; elles y sont tenues à la dispositions du public.
En outre, les observations du public sont reçues par le commissaire enquêteur ou un membre de la commission d'enquête, aux lieux, jours et heures qui auront été fixés et annoncés (…)"
( Article 15 - Décret n° 85-453 du 23 avril 1985 pris pour application de la loi n° 83-630 du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement)

Nous vous rappelons que ces courriers doivent être courtois et doivent parvenir au plus tard au jour de fermeture de l'enquête en mairie. Pour tout renseignement, vous pouvez nous contacter : franck@onevoice-ear.org

Lieu du Projet

Description du projet: Projet présenté par: Commissaire enquêteur Permanence mairie
 

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Bains sur Oust

régularisation d'un élevage de 21 600 canards à rôtir sur lisier (soit 43000 animaux équivalents) SCEA Les Beaux Pins Mr Bernard Sander 
mairie
1, place Nominoë
35600 Bain sur Oust
lundi 8, mardi 16, jeudi 25 janvier 2001 de 14h à 17h, jeudi 1er février de 14h à 17h et vendredi 9 février de14h30 à 17h30
35

Saint Jean sur Vilaine

Extension  à 350 truies, 5 verrats, 966 porcelets, 420 porcs en pré-engraissement  et 2184 porcs en engraissement 
 ( soit 3863 animaux équivalents)
GAEC ENRJI Mr Yves Hervé
mairie rue de l'église _ 35220 Saint Jean sur Vilaine
mardi 30 janvier de 9h à 12h, mardi 6 février de 9h à 12h et vendredi 16 février de 9h à 12h
35

Sens de Bretagne

Extension à 86 truies, 2 verrats, 300 porcelets en post sevrage et 500 porcs à l'engrais GAEC des Brosses Mme Margaret Bouteiller - Mairie - 9, place de la mairie - 35490 Sens de Bretagne lundi 29 janvier de 14h30 à 17h30, lundis 5 et 12 février de 14h30 à 17h30 et vendredi 23 février de 9h à 12h
35

Vitré

Extension à 7500 dindes de chair ou  22500 animaux équivalents EARL de la Haute Jeuvrie Mr Marcel Denot - mairie - 5, place du château - 35500 Vitré mardi 30 janvier, 6 février de 9h à 12h, le vendredi 16 février de 14h30 à 17h30
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Witry- les Reims

Ouverture d'un élevage de 20000 dindes  sur 
3200 m²
EARL Les blés verts Mr jean Moreels - mairie - 2, rue L.Bourgeois
51420 Witry-les Reims
Jusqu'au 8 février
permanence à voir avec la mairie 
au 03 26 97 02 25
53

Cossé le Vivien

Autorisation d'exploiter un élevage de 45 000 poulets GAEC de la Blanchardière Mr Claude brouillard - mairie - rue de Nantes - 53230 Cossé le Vivien  Jeudi 25 janvier de 14h à 17h, samedi 3 février de 9h à 12h, lundi 12 février de 14h à 17h
56

Saint Servant sur Oust

Régularisation et extension à 650 porcs - animaux équivalents Jean-Yves Pirio Mr Robert Souchet - mairie - bourg - 56120 Saint Servant sur Oust Mardi 30 janvier de 14h à 17h et vendredi 9 février de 15h à 18h
56

Inguiniel

Régularisation et extension à
 32 400 poulets ou 9 180 dindes
GAEC du Paner Mr Pierre Carriou - mairie - 1, rue Louis le Moënic - 56240 Inguiniel Lundi 29 janvier de 14h à 17h et vendredi 9 février de 14 à 17h
56

Landaul

Régularisation et extension à 
48 000 poulets
Mr Romuald Thomas Mr Gilles Jannin - Mairie - place de la mairie - 56690 Landaul Mardi 30 janvier de 14h à 17h et vendredi 9 février de 14h30 à 17h30
56

Lanvenegen

Extension à 1976 porcs - animaux équivalents GAEC du Naic Traouguen Mr Henri Le Hen - mairie - 14, rue de la mairie - 56320 Lanvenegen Jeudi 25 janvier de 9h à 12h, mercredi 31 janvier de 14h à 17h, samedi 10 février de 9h à 12h
56

Languidic

Régularisation et extension à 
75 000 poulets
Mr Eric Connanec Mr Alain Jean - Mairie - 2, rue de la mairie - 56440 Languidic Jeudi 25 janvier et 1er février  de 9h à 12h, samedi 10 février de 9h à 12h

56

Tréal

 

régularisation et  extension à 3192 porcs - animaux équivalents EARL Coué Mr Michel Klein - mairie - 
rue Villio 56140
Lundi 29 janvier et 5 février de 14h à 17h et mercredi 14 février de 14h à 17h
56 

Plumelin

Régularisation et extension à 1321 porcs - animaux équivalents Mr Jean-Luc Fablet Mr Marcel Accart - mairie - rue de la mairie - 56500 Plumelin Lundi 29 janvier et 5 février de 14h à 17h et vendredi 16 février de 15h à 18h
56

Quistinic

Régularisation et extension à
 72 000 poulets
Mme Marie Hélène Malry Mr Jean Le Garrec - mairie - 11, rue de la mairie - 56310 Quistinic Mardi 30 janvier et 6 février de 9h à 12h, vendredi 16 février de 14h30 à 17h30
56 

Limerzel

Régularisation et extension à 13 500 canards   Mr François Crete Mr Claude Roussel - mairie - 4, rue Stévannerie - 56220 Limerzel mercredi 24, 31 janvier et 7 février de 14h30 à 17h30 et vendredi 16 février de 14h à 17h 
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Wintershouse

Extension d'un élevage de volailles Mr François Steffen Mr André Garçon - mairie - 10, rue principale - 67590 Wintershouse vendredi 2 février et jeudi 8 février de 9h à 12h


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