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Enquêtes publiques

Mise à jour : 22 mai 2003

"Pendant la durée de l'enquête, les appréciations, suggestions et contre-propositions du public peuvent être consignées sur le registre d'enquête tenu à leur disposition dans chaque lieu où est déposé un dossier ; ce registre, établi sur feuillets non mobiles, est coté et paraphé par le commissaire enquêteur, le président de la commission d'enquête ou un membre de celle-ci. Les observations peuvent également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur ou au président de la commission d'enquête au siège de l'enquête ; elles y sont tenues à la dispositions du public. En outre, les observations du public sont reçues par le commissaire enquêteur ou un membre de la commission d'enquête, aux lieux, jours et heures qui auront été fixés et annoncés (…)" ( Article 15 - Décret n° 85-453 du 23 avril 1985 pris pour application de la loi n° 83-630 du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement)

Nous vous rappelons que ces courriers doivent être courtois et doivent parvenir au plus tard au jour de fermeture de l'enquête en mairie. Pour tout renseignement, vous pouvez nous contacter : franck@onevoice-ear.org

Description du projet:

Projet présenté par:

Commissaire enquêteur

Permanence
à la mairie

Saint Pern
35

Restructuration d'un élevage de 90 porcs reproducteurs, 180 porcelets et 260 porcs charcutiers.

GAEC des Fontaines

Mr Mahé Louis
Mairie -  Le Bourg - 35190 Saint Pern

samedi 24 mai de 9h à 12h

vendredi 30 mai de 9h30 à 12h30

Alexain
53

Autorisation d'exploiter, après extension, un élevage porcin de 162 truies, 2 verrats, 1060 porcs à l'engraissement et 600 porcelets

GAEC du Vau Martin

Mr Bernard Lecot mairie - 12, rue de la mairie - 53240  Alexain

lundi 26 mai de 14h30 à 17h30
Jeudi 05 juin de 9h à 12h

Montours
35

Autorisation de régulariser un élevage de volailles de 23 000 animaux-équivalents

Mr Brard Hervé

Mr Pouettre Claude - mairie - 1, place st Mélaine - 35460 Montours

Vendredi 23 mai de 9h à 12h et 30 mai de 14h à 17h

Obernai
67

Autorisation d'exploiter un élevage de plus de 20 000 volailles

GAEC Koerckel

Mr René Wenger
mairie - place du marché - 67210 Obernai

Vendredi 30 mai
de 15h à 18h