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Document publié le 14 octobre 2002

Procès du plus important courtier en chiots de France : compte-rendu d'audience

Les 12, 13 et 14 février 2003 s’est déroulé à Angoulême le procès du plus important courtier en chiots de France et du cabinet vétérinaire qui l’assistait.

Grâce à un important travail d’enquêtes et de filatures réalisé sur plusieurs mois, l’association One Voice, partie civile dans cette affaire, a largement contribué à la mise en accusation de ce soi-disant éleveur. One Voice, présente lors du procès, vous rapporte ici le contenu des audiences.

Le premier jour du procès, Francis Duprat a été appelé à la barre. Il s’est présenté comme une victime. Il n’aurait commis aucune infraction. Ce sont les experts qui se sont trompés en affirmant que 21 chiots saisis avaient moins de trois mois. Ce sont les vétérinaires d’Europe de l’Est, frontalier et français qui ont commis une erreur concernant les dix carnets présentant une date de vaccination antérieure à la date de naissance, etc … Pourtant au cours de l’instruction, Francis Duprat avait été interrogé sur la raison pour laquelle le jour de la perquisition des gendarmes, le 21 novembre 2000, il avait ralenti le camion de livraison. Il avait répondu : “moins on vérifie, mieux ça vaut”. Cela ne constitue-t-il pas un élément démontrant que Monsieur Duprat avait des choses à cacher ? Rappelons d’ailleurs que dans ce camion, vingt-un chiots qui n’avaient pas l’âge légal d’importation, ont été confiés par le juge d’instruction à One Voice.

Pour écarter les rumeurs relatives à sa mauvaise réputation, Francis Duprat a mis en avant le faible taux de mortalité dans son élevage : 4,66%. Et, il l’a expliqué ainsi : “chez nous, Monsieur le Président, les chiens sont sur du carrelage chauffant, on filtre l’air qu’ils respirent et si la nuit, une alarme sonne, je me lève.” Monsieur Duprat a omis de préciser que les chiots ne restaient qu’un à deux jours dans ses entrepôts et qu’ils allaient donc mourir ailleurs.

Plusieurs témoins cités par la défense sont venus apporter leur soutien à Monsieur Duprat et pas les moindres. Se sont présentés à la barre :

- un inspecteur des impôts qui n’a trouvé aucun élément suspect dans les comptes de Francis Duprat qui justifierait un redressement fiscal ;

- Madame Bonne-Azoulay, ancienne directrice de la Direction des Services Vétérinaires de la Haute-Garonne. Cette personne, bien qu’elle ait rendu plusieurs fois visite à Monsieur Duprat, n’a su a que ce dernier était le plus important courtier en chiots de France qu’en lisant le rapport du Professeur Legeay sur la commercialisation des animaux de compagnie ;

- Michel GEORGET, Président de la chambre syndicale des prestataires animaliers. Il a proclamé à la barre : “Francis Duprat est considéré par le Ministère de l’Agriculture et par notre syndicat comme un très bon technicien”.

Chacune de ses trois personnes a été interrogée par le Président du Tribunal sur la bienveillance des services publics à l’égard de Monsieur Duprat. On ne s’étonnera pas de savoir qu’aucune n'a reconnu de telles pratiques.

Le deuxième jour d’audience, les trois vétérinaires qui assistaient Monsieur Duprat ont témoigné. On retiendra deux choses concernant leur intervention à la barre. La première concerne le temps mis pour examiner un chiot, observer son comportement, le vacciner et remplir ses papiers : 1 minute 40 secondes. L’un des vétérinaires a d’ailleurs reconnu que lui et ses deux confrères étaient tenus de respecter les « cadences » imposées par l’éleveur lors des séances de vaccination réalisées « à la chaîne », comme l’a dit le Président du tribunal. La seconde est en lien avec une question du Procureur concernant les conséquences d’une vaccination chez un animal trop jeune. Régis Morvillers, vétérinaire travaillant pour Francis Duprat a répondu : “un chien qui est vacciné trop jeune, c’est comme s’il n’était pas vacciné”.

Ce deuxième jour d’audience était également consacré à l’audition des parties civiles. Dans ce cadre, Muriel Arnal, présidente de One Voice, a été invitée à témoigner à la barre. Elle a ainsi décrit les mauvaises conditions de détention des chiots stockés dans les entrepôts de cet éleveur qu’elle avait visités durant l’année 2000. Elle a particulièrement insisté sur l’état sanitaire de certains animaux (patte cassée, abcès…). À la barre, Muriel Arnal a également comparé cet élevage de chiots à l’élevage industriel des animaux de rente. Seulement, ces chiots ne sont pas destinés à l’alimentation humaine mais à vivre quinze ans en compagnie de l’homme. Or, leurs conditions d’élevage, de transport et de détention avant leur vente en animalerie ne garantissent ni leur sociabilisation vis-à-vis de l’homme, ni un état sanitaire satisfaisant.

Enfin, le dernier jour, c’était au tour du Procureur de faire son réquisitoire et aux avocats de la défense de plaider. Après avoir entendu les réquisitions du Procureur, Muriel Arnal, présidente de One Voice a déclaré : « nous sommes déçus et indignés que le Procureur n’ait requis à l’encontre de Francis Duprat que cinq ans d’interdiction d’exercer toute activité en rapport avec des animaux et 300 jours d’amende à 250 euros (ce qui équivaut au montant de la caution qu’il avait versée). Les tonnes de cadavres évoquées lors du procès, la détresse des victimes de ce commerce n’ont pas été prises en compte. Nous n’en resterons pas là et nous nous préparons à faire appel si la décision rendue par le tribunal n’est pas plus sévère. Il nous semble que les plus de 600 chiots qui restaient dans les entrepôts de la Maison de l’Eleveur lors de sa cessation d’activité sont morts pour rien. »

Le 4 avril 2003, jour du délibéré, nous saurons à quelle peine sera condamné le plus important courtier en chiots de France.

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