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Document publié le 14 octobre 2002

Transports : la France accusée ! (Eté 1999)

Elle n’a toujours pas transcrit la Directive 95/29/CEE, mais la Commission européenne a vérifié si au moins la Directive 91/628/CEE était bien suivie lors d’une inspection qui s’est déroulée du 26 avril au 1er mai 1998. Même résumés, les résultats, sur ces six jours uniquement, sont accablants :

À maintes occasions, les animaux ont roulé plus de 30 heures (et même 54 une fois !) et n’ont pas bénéficié des 24 heures de repos sur des aires spéciales. On a donc vu des cas où des bovins destinés au Maroc restaient une centaine d’heures à bord d’un camion, ce qui s’explique par l’ajoût du transport par mer (depuis Marseille : Tunisie, 24 heures ; Algérie 36 heures ; Maroc 60 heures).

Idem pour les chevaux venant de Pologne : le problème n’est toujours pas réglé après un long trajet de plus d’une journée, et les 24 heures de repos non respectées au point de transfert route/rail (Lauterbourg). Dans un port français non nommé, sept vaches venant d’Allemagne ou des Pays- Bas ont mis bas – ou avaient vêlé dans les camions avant d’y parvenir.

Les bateaux utilisés vers des pays tiers en Méditerranée présentaient des problèmes de bien-être pour les animaux : bois usé ou métal rouillé, ponts avec des passages trop étroits, pas d’évacuation adéquate de l’eau et des excréments, nombreux endroits où des animaux risquaient de se blesser.

Pour le transport de moutons sur de courtes ou moyennes distances, de nombreux véhicules étaient inadaptés : par exemple, pas d’ouverture pour la ventilation, pas d’équipement pour le déchargement, pas de séparations internes, des trous, voire pas de toit.

Les véhicules prévus pour les longues distances (plus de 8 heures) étaient en grande partie non conformes aux textes européens. Sur un marché, des moutons ont été malmenés – tirés par les pattes ou la tête.

Cocorico ? La honte !

Une belle série d’infractions… En bref, les contrôles vétérinaires étaient (sont…) globalement insuffisants ! Et le rapport de la Commission indique, évoquant un contrôle de la France réalisé trois ans plus tôt : «Aucun progrès substantiel n’a pu être noté. Les mauvais traitements que nous avions constatés sur les marchés aux bestiaux en 1995 ont été, dans une certaine mesure, également constatés sur les marchés aux bestiaux visités en 1998.»

Bravo la France ! Talis, en coordination avec la PMAF, vous demande d’agir en écrivant (poliment mais fermement) à monsieur Jean Glavany, ministre de l’Agriculture, 78 rue de Varenne 75007 Paris (inutile de mettre un timbre), pour le prier de renforcer les contrôles sur tous les points de transits et d’accueil des animaux (frontières, marchés, etc.), au besoin en créant de nouveaux postes de vétérinaires et de techniciens puisque ses services semblent débordés et pour que la Directive 95/29/CEE soit enfin transposée en droit français. Signalez lui également que vous n’hésiterez pas à écrire désormais directement à la Commission européenne (200 rue de la Loi 1020 Bruxelles) pour vous plaindre de la France si elle ne respecte pas ses engagements. Et faites-le aussi – merci.

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