Accès direct aux

Rechercher


 

Retour à l'accueil

Origine et historique
Notre mission
Actions menées
Rejoignez nous
Dons et legs
Délégués régionaux
Produits non testés
Enquêtes publiques
Pétitions à imprimer
Tracts et dépliants
Espace enfants
Bannières web




Coalition Européenne pour mettre fin à l'Expérimentation Animale

NEWSLETTER
pour les adhérents
 
S'identifier

 

Document publié le 14 octobre 2002

Vivisecteurs en procès: une première en France ! (printemps 2001)

En juin 2000, One Voice vous avait annoncé: «Nous déposons des plaintes en justice contre les laboratoires». À présent, les résultats commencent à arriver car, pour la première fois en France, deux grands chercheurs ont dû affronter un tribunal !
La stratégie originale de One Voice a payé, car ses plaintes très détaillées et argumentées, comme pour l’hôpital Léon-Bernard (94), ne peuvent être classées sans suite. Nous disposons fréquemment de l’aide d’«informateurs internes» écœurés par ce qu’ils voient, mais là, l’un de nos militants s’était infiltré chez eux – ce qu’aucune association française n’a tenté (et réussi) auparavant ! Les responsables de l’INSERM, dont dépend l’unité de l’hôpital Léon-Bernard, ne l’ont découvert qu’après notre plainte et se demandent sans doute où et comment One Voice les prendra en défaut la prochaine fois…

De vieux bâtiments

À Léon-Bernard, les locaux étaient vétustes et insalubres, avec une non- conformité des animaleries, ne possédant ni fenêtres, ni système de ventilation, et des cages trop étroites. Des expériences pratiquées sur certains animaux (chiens beagle et labrador détenus dans un chenil situé au sous-sol du bâtiment, jouxtant une pièce remplie d’immondices) consistaient en des injections de produits tels que stimulants cardiaques et produits générant des insuffisances cardiaques, mais sans recourir à une anesthésie préalable pour éviter les souffrances, contrairement aux textes de loi. Voilà les infractions que nous avions dénoncées. Et lors de leurs perquisitions, la gendarmerie et la DSV (direction des services vétérinaires) ont découvert d’autres irrégularités dont, point capital qui allait focaliser l’attention du tribunal, l’absence d’autorisation pour tout le laboratoire! Il n’avait tout simplement pas le droit de faire de l’expérimentation animale.

Refus d’autorisation… ignoré !

Une autorisation avait été demandée en 1991, puis refusée en 1993 par la DSV, car les locaux étaient jugés non conformes. Mais les chercheurs étaient allés de l’avant… De plus, il y avait ce que nous appellerons une volonté de discrétion. Quand on cherche l’U 400, ancienne Unité 2 de l’INSERM, dans leur répertoire national, elle n’apparaît pas à cet endroit, ne signalant que les animaleries de la faculté de médecine à l’hôpital Henri-Mondor! Nous pensons que ce n’est pas un hasard et qu’ils ont souhaité «camoufler» pour ne pas attirer l’attention des services vétérinaires chargés des contrôles. Si One Voice n’avait pas donné «ce maudit coup de projecteur», ils auraient pu continuer tranquillement pendant des années. D’où l’évidente nécessité de renforcer notre équipe de surveillances et de contrôles !

Une complexe bataille juridique

Lors du procès au TGI de Créteil, le 7 décembre 2000, le témoignage le plus révélateur fut celui de M. Bernard Andrieu, expert national représentant le ministère de la Recherche. Il est chargé des visites de laboratoires d’expérimentation et affirme avoir «tout visité en France sauf 5 sites». Mais ses déclarations sont aussi habiles que choquantes : «Dans la région parisienne, il y a 161 établissements pratiquant l’expérimentation animale, et 51 seulement sont agréés ! Ils sont connus, mais pas encore dans une situation réglementaire. En Ile-de-France hors Paris, 50% seulement sont agréés…» Ce qui revient plus ou moins à dire que, puisque beaucoup d’autres établissements sont en infraction aussi, il ne faudrait pas condamner celui-là... One Voice maintient qu’ils avaient demandé l’autorisation en 1991, et qu’elle leur fut refusée par la DSV en 1993. Ils ont alors décidé de passer outre, se mettant ainsi dans l’illégalité – sans même revenir sur les autres infractions commises. Toute une partie des plaidoiries a aussi porté sur le fait de savoir si c’était les «patrons» fonctionnaires de l’Unité qui étaient «responsables et coupables», ou bien le directeur général de l’INSERM. Et la plaidoirie de l’avocat général offre deux déclarations antinomiques : «Selon les textes, vous auriez dû arrêter vos expérimentations tant que l’agrément n’a pas été accordé par l’Autorité. L’infraction est constituée : à la lecture des textes, il y a des faits délictuels mais, moralement, je ne peux pas vous condamner. Je requiers une dispense de peine.» Surprenant et choquant comme conclusion ! De plus, un point n’a pas été abordé par la justice, alors que l’infraction nous semble grave et caractérisée : la détention d’animaux transgéniques (souris), sans qu’aucune autorisation n’ait été délivrée à l’établissement, conformément à la loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l’environnement. Le risque de dissémination des OGM est passé sous silence…

Quel avenir pour l’U 400 ?

Depuis notre plainte, les choses ont changé: des aménagements ont été faits, la commission ad hoc est enfin passée et, avec l’aval du ministère de l’Agriculture, elle a délivré un feu vert pour que l’on puisse continuer à expérimenter là-bas pendant 18 mois. La fermeture et le déménagement du laboratoire sont envisagés. One Voice, elle, voulait une fermeture immédiate et la confiscation des animaux et elle n’a pas dit son dernier mot: nous savons qu’ils souhaitent emmener les animaux pour les regrouper sur le site proche de l’hôpital Henri-Mondor. Mais les animaleries de celui-ci ne sont pas aux normes non plus! Et nous venons de déposer une nouvelle plainte (voir page 8). Pas de chance, messieurs les vivisecteurs, la bataille contre l’expérimentation animale se durcit !

Version imprimable

Accès aux autres articles de cette catégorie