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Affaire des chevaux de Haute-Marne :
verdict du procès des deux transporteurs
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Le procès des deux transporteurs, responsables du camion de chevaux intercepté mi-juin, s’est déroulé le 27 septembre à Chaumont.

Du mépris                                                                  

Les deux prévenus ne se sont pas présenté au procès et ne se sont pas fait représenter par un avocat. C’est, d’après le procureur, l’illustration de leur mépris pour la justice française.

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Un verdict satisfaisant

Le verdict, rendu le 6 décembre, est satisfaisant. Le transporteur, négociant en bétail, a été reconnu coupable de l’ensemble des faits qui lui était reprochés. Seule l’infraction d’actes de cruauté a été disqualifiée en mauvais traitements (l’intentionnalité ne pouvant être prouvée).

Une condamnation conséquente

Le transporteur et négociant a été condamné à 6 mois de prison, dont 4 avec sursis pour le délit d’obstacle aux conditions de contrôle dans les transports routiers et doit s’acquitter d’un montant total de :
- 3 500 € d’amendes pour les infractions relatives à la législation routière ;
- 13 500 € d’amendes pour la contravention de transport d’animaux sans respect des conditions de confort, salubrité ou sécurité (27 chevaux en cause) ;
- 13 500 € d’amendes pour la contravention d’absence de soins à animaux (27 chevaux en cause) ;
- 3 500 € d’amendes pour la contravention de transport d’animaux non identifiés (7 chevaux en cause) ;
Son accompagnateur a lui été condamné à verser une amende de 500 €

Des conséquences non négligeables

En outre, il leur a également été interdit à tous deux de détenir des animaux domestiques pendant 10 ans. Si le négociant envisage de poursuivre le commerce de chevaux en Europe, cette décision lui interdit de passer par la France. Il ne pourra donc exporter que vers le Portugal.
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Des dommages et intérêts

Ils ont également été condamnés à verser des dommages et intérêts pour préjudice moral et matériel à One Voice et aux autres associations s’étant portées partie civile.

One Voice s’assurera de la bonne application des peines.
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