One Voice : Vers une réglementation renforcée

Vers une réglementation renforcée -
	Le transport des animaux est crucial pour le bien-être des animaux “de boucherie”. Actuellement, il existe une réglementation, établie par la Commission européenne. Elle est encore loin d'être parfaite. Mais elle devrait être améliorée dans les prochains mois, tendant à limiter les temps de transport, à imposer l'emploi de camions plus adaptés et à renforcer les contrôles. Certes, cela ne remet pas en cause le transport des animaux sur de longues périodes, mais il s'agit d'une première étape dans le bons sens.
- Aujourd'hui Aujourd'hui, c'est la directive 91/628/CEE qui fixe le cadre dans lequel s'effectuent les parcours au sein de l'Union européenne. Elle exige que les entreprises de transports d'animaux vivants soient enregistrées et agréées. Elle fixe la durée maximum de transport à 8 heures. Cependant, il existe des exceptions à cette règle. Par ailleurs, les animaux doivent être déchargés dans des points d'arrêt, si le transport dure plus de 8 heures. Un vétérinaire doit certifier que les animaux sont aptes au transport envisagé. Demain Or, le 16 juillet 2003, la Commission européenne a émis une nouvelle proposition afin d'opérer un refonte totale de cette réglementation. Si elle était adoptée, elle introduirait des règles beaucoup plus strictes pour les voyages de plus de neuf heures. Que ces transports aient lieu entre divers pays d'Europe ou à l'intérieur des frontières d'un seul état. Avant et après Il s'agit notamment de renforcer les contrôles qui, de l'aveu de la Commission souffrent de "graves faiblesses dans l'application des contrôles actuels". Il s'agirait de prendre en compte toute la chaîne de transport. Pour la Commission, "le stress des animaux est en bonne partie imputable au chargement et au déchargement". C'est pourquoi elle prévoit une réglementation sur ce qui se passe avant et après le transport. C'est à dire dans les fermes, les marchés aux bestiaux, les abattoirs ou dans les ports. Responsabilités Les responsabilités seraient plus clairement définies. En plus des transporteurs, les négociants, les chauffeurs ainsi que les "détenteurs" (il s'agit d'un nouveau terme pour définir le personnel des centres de rassemblement, marchés, abattoirs et fermes) seraient tenus responsables pour leurs rôles dans la chaîne de transport des animaux. Chauffeurs La proposition réclame que les chauffeurs et le personnel manipulant les animaux dans les marchés détiennent un certificat de formation. Il serait obtenu après un enseignement sur les questions de bien-être animal. Marchés La proposition introduit de nouvelles règles pour les marchés aux bestiaux. En plus de la formation du personnel, le texte veut rendre les opérateurs de marchés responsables du traitement infligé aux animaux. Cela concernerait le transport en lui-même, mais aussi les modalités et les équipements de chargement et de déchargement. Ils seraient aussi responsables de faire respecter et de surveiller ces règles dans leurs locaux. -
	Transporteurs Les transporteurs devraient démontrer qu'ils disposent d'un personnel et des équipements adéquats pour transporter les animaux correctement. Par exemple, ils ne devraient pas avoir été à l'origine d'infractions graves à la législation sur la protection des animaux dans les cinq dernières années. De surcroît, les transporteurs effectuant des voyages de longue durée devraient présenter des procédures détaillées permettant un suivi des mouvements des véhicules et concernant les mesures à prendre en cas d'urgence. L'autorisation d'exercer des transporteurs réévaluée tous les deux ans au lieu de cinq actuellement pour les transporteurs effectuant des transports de moins de neuf heures.
- Contrôle Concernant le contrôle, les transporteurs effectuant des voyages de longue distance devraient être enregistrés dans une base de donnée électronique. Cette base serait accessible aux autorités de tous les Etats membres. La proposition permettrait aux autorités de retirer l'autorisation aux transporteurs ayant commis des infractions graves. De la même façon, il serait possible de retirer le certificat de formation aux chauffeurs s'ils ne respectent pas les animaux. Les certificats d'agrément des véhicules utilisés pour les voyages de longue distance pourraient aussi être retirés en cas de non-conformité. Carnet de bord Un carnet de bord devra être établi lorsque le voyage dépasse les 9 heures, que le voyage traverse une frontière ou non. Les enregistrements des tachygraphes seraient utilisés pour vérifier si les limites de durée de transport et de repos sont respectées. La signature du carnet de bord serait requise par toutes les personnes impliquées dans l'opération de transport et un rapport serait établi à destination qui inclurait une évaluation des conditions des animaux à l'arrivée. Papiers La proposition obligerait les transporteurs à emporter différents certificats tels que: l'autorisation du transporteur, l'agrément du véhicule (pour les voyages de longue distance) et le certificat de formation pour les chauffeurs. Tous ces documents seraient émis selon des modèles harmonisés afin de faciliter les contrôles. Infractions Toujours dans le but de contrôler et de sanctionner les infractions, il serait créé des "points de contact" sur le transport des animaux. Les infractions des transporteurs et les retraits d'autorisation seraient notifiés à tous les points de contacts concernés de façon à empêcher, en cas d'infractions graves ou répétées, les contrevenants de continuer à opérer. -
	Limites de durée La proposition modifierait les limites actuelles de durée de transport respectivement pour les bovins, les moutons, les chèvres, les porcs ou les chevaux en faveur d'une limite générale commune de 9 heures suivie d'au moins 12 heures de repos si le voyage se poursuit. Ces durées correspondent aux règles de conduite et de repos applicables aux chauffeurs depuis 1985. Durant ces arrêts les animaux pourraient se reposer dans des véhicules équipés d'une ventilation mécanique et d'un système d'abreuvement automatique où ils disposeraient de plus de place et ne seraient pas attachés.
- Espace amélioré La proposition assurerait plus d'espace pour les animaux selon leur espèce et la durée du voyage. A titre d'exemple dans le cas des voyages de longue distance, les porcs bénéficieraient d'une augmentation d'espace de + 40%, les bovins de +16% et les moutons de +32%. Abreuvement automatique Le nouveau règlement exigerait des équipements pour le suivi et l'enregistrement de la température ainsi qu'un système d'alerte pour le chauffeur en cas de problème. Il demanderait aussi que les véhicules soient équipés d'un système d'abreuvement automatique. Concernant le transport des chevaux, les normes d'espace minimum seraient augmentées pour les voyages de faible distance, et des stalles ou des boxes individuels seraient obligatoires pour les voyages de longue distance, et ce, avec accès permanent au foin et à l'eau. Interdictions La proposition interdirait de transporter les très jeunes animaux (c'est-à-dire des veaux âgés de moins de deux semaines, des porcelets de moins de 4 semaines et des agneaux de moins d'une semaine), sauf si le voyage n'excède pas 100 km. Les femelles gestantes ne seraient plus considérées comme aptes au transport lorsqu'elles atteignent le stade le plus tardif de la gestation et une semaine après la mise bas. Bateaux Les bateaux bétaillères partant de l'Union Européenne devraient être agréés selon des normes de bien-être animal particulières incluant notamment des systèmes de ventilation et d'abreuvement. La proposition de la Commission va maintenant être envoyée au Parlement Européen pour consultation et au Conseil des Ministres pour discussion avec les Etats Membres.

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